English
Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Asconseilepi.com est un service de AS CONSEIL Marque déposée et enregistrée au registre du commerce et des sociétés. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société AS CONSEIL et son client. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de produits commandés par les clients. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de la commande, des conditions de vente énoncées ici, et déclare expressément les accepter sans réserve.
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ
Le site Asconseilepi.com est édité et exploité par la société AS CONSEIL, SARL, au capital de 200.000 euros, dont le siège social est situé au 2 rue Michelet, 92100 Boulogne Billancourt, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro 482 735 156, n° de TVA intra-communautaire FR 39 482 735 156
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
ARTICLE 2 : COMMANDE
1.1 Les produits proposés sont disponibles en stock (sauf libellé contraire). La disponibilité des produits indiquée sur le site n’est qu’indicative. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité. 1.2 AS CONSEIL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige au règlement d’une commande antérieure ou pour un motif commercial ou technique. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier. La société AS CONSEIL ne saurait donc être tenue pour responsable des conséquences induites en cas d’erreur ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou débiteur de la commande.
ARTICLE 3 : PHOTOS ET TEXTES
Toutes les photos et textes présentés n’ont qu’une valeur d’information, et ne sont aucunement contractuels. Les produits sont accompagnés de descriptif précis permettant de connaître les principales caractéristiques.
ARTICLE 4 : PRIX, PAIEMENTS & MODES DE PAIEMENT
4.1 Asconseilepi.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix sont indiqués en euros HT (Hors taxes), hors frais d’expédition. 4.2 La rigueur de la tenue des informations ne nous protège pas d’éventuelles erreurs dans l’affichage du prix. Si telles erreurs se présentaient, votre commande ne serait validée qu’après vous avoir informé et reçu par retour votre confirmation. 4.3 Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de asconseilepi.com est payable en totalité à la commande. Les règlements s'effectuent :
• par carte bancaire (Visa, Mastercard : paiement en ligne sécurisé),
• par Paypal
ARTICLE 5 : DÉLAIS DE LIVRAISON & TRANSPORT
5.1 Les commandes seront livrables en France et Monaco ainsi qu'à l'étranger à l’adresse indiquée au moment de la commande. L’évolution de la livraison de la commande sera disponible dans l’espace « Mon compte ». 5.2 Ces délais sont donnés à titre indicatif, la responsabilité de la société AS CONSEIL ne pourra en aucune manière être engagée.
Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant la société AS CONSEIL de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation.
ARTICLE 6 : GARANTIES
Vous êtes satisfait ou remboursé. Nous respectons l’engagement « satisfait ou remboursé » de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente A Distance (FEVAD).
ARTICLE 7 : CONFORMITÉ
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, la société AS CONSEIL s’engage à y remédier et à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition). Vous êtes toutefois invité à nous prévenir dans les 72 heures maximum qui suivent la réception du colis.
ARTICLE 8 : DROITS DE RÉTRACTION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez à compter de la livraison d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement. Respectez impérativement le délai de 14 (quatorze) jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l’article dans son emballage d’origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d’emplois et bon de livraison. La société s’engage à vous rembourser l’intégralité des sommes versées (à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition) et ce, dans un délai maximum de 30 jours, à réception de la marchandise retournée. Vous êtes livré où vous voulez. Chez vous ou chez des amis, nous livrons à l'adresse de votre choix, (seuls les frais de port correspondant restent à votre charge). Pour toutes les livraisons hors France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes et taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous avez un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant auprès de asconseilepi.com. Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant un email à l’adresse suivante : web@asconseil.fr Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans « Mon compte ». Les données personnelles (adresse, mail et téléphone) peuvent être transmises à des tiers afin d’assurer une bonne livraison de la commande. La société AS Conseil (et les marques) est responsable de leur traitement.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DOMMAGES CAUSÉS PAR LES PRODUITS COMMERCIALISÉS
La société AS CONSEIL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ QUANT AU CONTENU
Alors même que la société AS CONSEIL a réalisé toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations publiées sur ce site web, nous ne saurions être tenus pour responsables d'erreurs, d'omissions ou des mauvais résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci. Nous ne pourrons en aucun cas être considérés comme responsables de la réalisation et du résultat d'une des recettes présentées sur le site.